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Statuts de
l'association
Numéro d’identification: 2012095
STATUTS
CHAPITRE Ier – Fondateurs, dénomination, siège, but,
et durée de l’association
Article 1er. L’association
a été fondée par :
·
Monsieur Roger Aerts, né à Aarschot le 25 novembre 1936 et
résidant Commissaris Neyskenslaan 114, 3290 Diest ;
·
Monsieur Nestor Dumont, né à Bande le 6 février 1926 et résidant
Molenstraat 41, 3271 Scherpenheuvel-Zichem ;
·
Monsieur Roland Lauwereins, né à Oostende le 2 décembre 1941 et
résidant Acaciastraat 44, 3290 Diest ;
·
Monsieur André Leroy, né à Etterbeek le 28 novembre 1946 et
résidant Mechelsesteenweg 589, 1930 Nossegem ;
·
Monsieur Bernard Legrand, né à Thon-Samson le 13 février 1936 et
résidant rue Nouri Courtil, 14 à 5020 Champion ;
·
Monsieur Raoul Notebaert, né à Ronse le 22 janvier 1935 et
résidant Krokusstraat 3, 3290 Diest ;
·
Monsieur Théophile Versporten, né à Gent le 18 décembre 1931 et
résidant Meidoornstraat 14, 3290 Diest.
Art. 2. L’association prend pour
dénomination : « Pegasus Museum v.z.w. – Musée Pégase a.s.b.l. ».
Art. 3. Le siège social de
l’association est fixé Kwartier Freddy Limbosch, Citadel, 3290
Diest, dans l’arrondissement judiciaire de Leuven. Toutes les
pièces prescrites par la loi sur les a.s.b.l. sont déposées au
dossier tenu à jour auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de
l’arrondissement judiciaire précité.
Art. 4. L’association s’assigne comme
but :
1°
d’honorer les traditions des Special Air Service belges et des
Unités de Parachutistes
A
cet effet :
a.
de sauvegardant la mémoire des actions et des opérations
humanitaires menées depuis leur création et en perpétuant le
souvenir des défunts;
b.
de rassembler, de conserver et d’entretenir tous les objets,
armes et souvenirs, qui constituent l’histoire et la gloire des
unités de Parachutistes;
c.
d’accepter les dons et les mises en dépôt de tels objets;
d.
d’apporter son soutien à toute initiative tendant à promouvoir
la cohésion, le moral et l’esprit de corps des Parachutistes.
2°
d’apporter son aide à la conservation et à la protection du
patrimoine de la Garnison de Diest.
Art. 5. L’association est constituée
pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment
CHAPITRE II – Membres
Art. 6. L’association comprend des
membres effectifs, des membres d’honneur et des membres
adhérents. Seuls les membres effectifs sont considérés comme
associés aux termes de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la
loi du 2 mai 2002. La plénitude de l’affiliation, avec y compris
le droit de vote aux assemblées générales, revient exclusivement
aux membres effectifs.
Art. 7. Les membres effectifs sont
les membres fondateurs actuels. De nouveaux membres effectifs,
personnes physiques ou personnes morales, peuvent être admis
moyennant l’approbation de leur candidature par le conseil
d’administration. Le nombre de membres effectifs est illimité.
Art. 8. Peut être admise comme membre
adhérent, toute personne, physique ou morale dont le conseil
d’administration estime la candidature recevable du fait du lien
que cette personne a avec l’association. Le conseil
d’administration s’en tiendra en la matière, pour ses prises de
décisions, aux prescriptions reprises dans le règlement
administratif.
Art. 9. Le conseil d’administration
peut accepter des membres d’honneur ; ceux-ci ne disposent pas
du droit de vote lors des assemblées générales
Art. 10. Tout membre effectif peut à
tout moment se retirer de l’association en adressant sa
démission par écrit au conseil d’administration. Tout membre
associé est libre de se retirer de l’association, sans qu’il ne
soit tenu à une formalité particulière. Sont réputés
démissionnaires, les membres effectifs ou associés qui n’ont
plus payé leur cotisation au cours de deux années consécutives.
Art. 11. Le Conseil d’Administration
peut prononcer la suspension provisoire de la qualité d’un de
ses membres pour faute grave, et ce en attente de l’assemblée
générale suivante. L’exclusion définitive d’un membre ne peut
être prononcée que par l’assemblée générale, par le biais d’un
scrutin à vote secret et avec la majorité des deux tiers des
votants présents et mandatés. Le Conseil d’Administration motive
sa décision d’exclusion et en fait part à l’intéressé par
courrier simple. L’exclusion ne peut pas avoir lieu sans que
l’intéressé n’ait pu présenter sa défense lors de l’assemblée
générale. Un membre démissionnaire ou exclu, ne peut exiger
aucun remboursement, indemnisation ou quelque droit.
Art. 12. L’assemblée générale
détermine annuellement et suite à la proposition du Conseil
d’Administration, le montant de la cotisation qui ne peut en
aucun cas excéder les cent vingt cinq euros.
CHAPITRE III – Conseil d’administration
Art. 13. L’association est dirigée
par le conseil d’administration composé de six membres au moins.
Ceux-ci sont élus par l’assemblée générale pour un mandat de
trois ans et les administrateurs sortants sont réputés
rééligibles. Le Chef de Corps du 1 Bataillon de Parachutistes,
ou son délégué, est membre de droit du Conseil d’Administration.
Art. 14. Le conseil d’administration
choisit parmi ses membres, un président, deux vice-présidents,
un secrétaire, un trésorier et un délégué chargé des relations
publiques. Les modalités des élections sont définies dans le
règlement administratif. En cas d’absence ou d’empêchement du
président, ses fonctions seront assumées par le vice-président
le plus âgé. Au cas où, la fonction d’un administrateur se
libère, les autres administrateurs pourvoiront à son
remplacement temporaire en se répartissant ses tâches et ce,
jusqu’à ce que l’assemblée générale suivante élise son
remplaçant définitif. Les administrateurs ne bénéficient d’aucun
salaire et peuvent à tout moment être révoqués par l’assemblée
générale.
Art. 15. Le Conseil d’Administration
dispose des compétences les plus larges pour la direction et la
gestion de l’association et pour la réalisation de son objet
social, à l’exception de celles qui de par la loi sont
expressément dévolues à l’assemblée générale.
Art. 16. Le conseil d’administration
se réunit à la demande du secrétaire, à l’initiative du
président ou d’au moins deux de ses membres. Il ne peut
valablement décider que si au moins la majorité de ses membres
sont présents. Les décisions se prennent à la majorité simple.
En cas de partage des votes, la voix du président ou de son
remplaçant est prépondérante
Art 17. Les documents qui engagent
l’association sont signés, hormis procuration spéciale du
conseil d’administration, par le président ou un vice-président
et par le secrétaire ou le trésorier, sans pour autant qu’ils ne
doivent se justifier vis-à-vis de tiers à propos des
procurations octroyées par le conseil d’administration. Tous les
actes de la gestion courante ou non exceptionnelle, sont validés
par le président, le secrétaire, le trésorier ou par la personne
ayant été désignée à cet effet, sous la responsabilité du
conseil d’administration.
Art. 18. Les membres du conseil
d’administration ne prennent sur eux aucune responsabilité
personnelle ayant trait à des obligations prises par
l’association. Leur responsabilité se limite à l’exercice de
leur mandat
Art. 19. Des actions en justice, tant
à charge qu’à décharge, sont menées au nom de l’association par
le conseil d’administration, représenté par le président, ou par
l’un de ses membres.
Art. 20. Le conseil d’administration
établit un règlement administratif. Seul, le conseil d’Aadministration
est qualifié pour le modifier. Il est joint au règlement
administratif, un inventaire du patrimoine.
CHAPITRE IV – Assemblée générale
Art. 21. L’assemblée générale se
compose de tous les membres effectifs et associés de
l’association ; seuls les membres effectifs disposent du droit
de vote. Elle se réunit une fois l’an, au cours de la première
moitié du mois de février et est présidée par le président du
conseil d’administration, par le vice-président le plus âgé
présent, ou en l’absence des personnes précitées, par
l’administrateur le plus âgé présent.
Art. 22. Le conseil d’administration
rend des comptes à propos de sa politique lors de l’assemblée
générale.
Art. 23. Le conseil d’administration
peut convoquer une assemblée générale extraordinaire chaque fois
que le but ou l’intérêt de l’association l’exige. Il se doit
d’en convoquer une lorsqu’au moins un cinquième des membres
effectifs le demandent, par écrit avec exposé des motifs. Dans
ce cas, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée dans
un délai de trente jours à compter du jour de la demande.
Art. 24. Les convocations pour
l’assemblée générale sont expédiées à tous les membres par le
secrétaire, au moins huit jours avant la réunion et font mention
du lieu, date et ordre du jour de la réunion. Toute proposition
introduite par un membre effectif est mentionnée à l’ordre du
jour. A l’exclusion des cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de
la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, des
résolutions peuvent être acceptées en dehors de l’ordre du jour.
Art. 25. Pour les modifications aux
statuts, seule l’assemblée générale a le pouvoir de décision
conformément aux disposition de l’article 8 de la loi du 27 juin
1921, modifiée par la Loi du 2 mai 2002.
Art. 26. Chaque membre dispose d’une
voix ; un membre peut se faire représenter par un autre membre
lors de l’assemblée générale. L’assemblée générale décide à la
majorité simple des membres présents et des membres représentés,
sauf pour les exceptions prévues par la loi ou par les statuts.
Art. 27. Les délibérations de
l’assemblée générale sont reprises sous forme de procès-verbal
qui est inscrit dans un registre prévu à cet effet et est signé
par le président et par le secrétaire. Le registre des
procès-verbaux peut être consulté à tout moment par les membres
de l’association. Les remarques concernant les procès-verbaux
des assemblées générales sont adressées par écrit au secrétaire,
dans un délai de trente jours à compter de leur publication.
Après l’expiration de ces délais, les procès-verbaux sont
réputés approuvés.
CHAPITRE V. – Comptes. Budget
Art. 28. L’année comptable de
l’association court du 1 janvier au 31 décembre.
Art. 29. Les revenus de l’association
sont constitués, entre autres, des cotisations, libéralités,
donations et allocations.
Art. 30. Chaque année, le conseil
d’administration présente à l’assemblée générale, le bilan de
l’année écoulée, ainsi que le budget pour l’année suivante. Le
solde favorable du bilan appartient à l’association et est
reporté à l’année ultérieure.
CHAPITRE VI. – Dissolution. Liquidation
Art. 31. Seule l’assemblée générale
peut prononcer la dissolution de l’association en accord avec
l’article 20 de la loi du 27 juin 1921, concernant les
associations sans but lucratif, modifiée par la loi du 2 mai
2002. En cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale
désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs
compétences et la destination de l’actif de l’avoir collectif.
Art. 32. En cas de dissolution,
quelle qu’en soit la raison, l’actif de l’avoir collectif est
attribué à une association poursuivant un but identique, à
défaut de celle-ci, au Musée de l’Armée, en tenant compte
toutefois du fait que le donateur d’un objet peut avoir désigné
un donataire particulier pour cet objet. L’assemblée générale
donnera ensuite la décharge ad hoc aux liquidateurs.
Art. 33. Dans tous les cas non prévus
par les présents statuts, les membres se conformeront aux
prescriptions légales en la matière.
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